Conditions Générales de Vente

Introduction et Champ d’Application

M.A.P.S MATERIEL AGRICOLE est une entreprise spécialisée dans la vente de machines agricoles, située au RTE DE VESOUL, 52200 CHATENAY-MACHERON

. Nous pouvons être contactés par téléphone au0745753628

ou par email à servicesachat@btpmatagri.fr. Notre entreprise est enregistrée sous les numéros SIREN et SIRET respectifs, et nous sommes assujettis à la TVA.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de machines agricoles effectuées via notre site internet. En accédant à notre site et en passant une commande, l’acheteur accepte sans réserve les termes des présentes CGV. Il est important de noter que ces conditions régissent exclusivement les relations commerciales entre BTP Matériel Agricole (ci-après désigné ‘le Vendeur’) et toute personne physique ou morale (ci-après désignée ‘l’Acheteur’) passant commande sur notre site.

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente, les termes suivants sont définis comme suit :

• Acheteur : Toute personne physique ou morale passant une commande sur le site de BTP Matériel Agricole.
• Vendeur : BTP Matériel Agricole, entreprise spécialisée dans la vente de machines agricoles.

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente en ligne de machines agricoles. Elles précisent également les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGV avant de procéder à toute transaction sur notre site.

En cas de modification des présentes CGV, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes CGV, que nous publierons sur notre site internet.

Commandes et Acceptation

Le processus de commande sur notre site BTP Matériel Agricole est conçu pour offrir une expérience fluide et conviviale à nos clients. La première étape consiste à sélectionner les produits souhaités parmi notre large gamme d’équipements et de matériels agricoles. Chaque produit est accompagné de descriptions détaillées et de spécifications techniques pour aider les clients à faire des choix éclairés.

Une fois les produits sélectionnés, les clients peuvent les ajouter à leur panier et procéder à la vérification de leur commande. À ce stade, il est possible de modifier les quantités ou de supprimer des articles si nécessaire. Lorsque le panier est finalisé, le client passe à l’étape de validation de commande, où il doit fournir les informations de livraison et choisir une méthode de paiement.

Nous proposons plusieurs options de paiement pour répondre aux besoins variés de nos clients. Les méthodes disponibles incluent le paiement par carte bancaire, virement bancaire et parfois des options de financement spécifiques. Les délais de paiement peuvent varier en fonction de la méthode choisie, mais ils sont clairement indiqués lors du processus de commande.

Il est important de noter que toute commande passée sur notre site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) par l’acheteur. Cette acceptation est obligatoire et constitue une reconnaissance des termes et conditions régissant la vente des produits de M.A.P.S MATERIEL AGRICOLE.

M.A.P.S MATERIEL AGRICOLE se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande pour plusieurs raisons. Les critères d’acceptation incluent la disponibilité des produits, la vérification des informations de paiement, et la conformité aux politiques de l’entreprise. Dans le cas où une commande serait refusée, le client en sera informé dans les plus brefs délais avec les motifs du refus.

En suivant ces étapes et en respectant les conditions énoncées, nous nous assurons que chaque commande est traitée de manière efficace et transparente, garantissant ainsi la satisfaction de nos clients.

Livraison et Transfert de Risques

Les modalités de livraison des machines agricoles sont essentielles pour garantir une transaction sans encombre. Les délais de livraison varient généralement en fonction de la disponibilité des produits et de la localisation géographique de l’acheteur. En moyenne, les délais estimés sont de 5 à 15 jours ouvrables. Il est toutefois recommandé de vérifier les délais spécifiques lors de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont généralement à la charge de l’acheteur et varient selon le poids, la taille des machines et la distance à parcourir. Ces frais seront clairement indiqués sur le bon de commande.

En cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur doit informer le transporteur ou le vendeur dès que possible pour organiser une nouvelle tentative de livraison. Si l’acheteur ne se manifeste pas, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour le stockage ou la re-livraison des machines agricoles. Il est donc crucial de s’assurer de la présence d’une personne habilitée à réceptionner les marchandises à l’adresse de livraison indiquée.

En cas de retard ou de dommage pendant le transport, l’acheteur doit immédiatement notifier le vendeur et fournir des preuves photographiques des dommages subis. Le vendeur se chargera ensuite de contacter le transporteur pour ouvrir une enquête et, le cas échéant, organiser un remplacement ou une réparation des machines endommagées. Il est important de noter que toute réclamation doit être faite dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits pour être prise en compte.

Le transfert de risques, c’est-à-dire le moment où les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur, se fait généralement à la livraison. À partir de ce moment, l’acheteur assume l’entière responsabilité des machines agricoles, y compris les risques de perte, de vol ou de détérioration. Il est donc conseillé de vérifier minutieusement l’état des produits lors de la réception et de souscrire à une assurance de transport si nécessaire.

Garanties et Service après-Vente

BTP Matériel Agricole s’engage à fournir à ses clients des garanties légales et contractuelles robustes afin d’assurer la satisfaction et la protection de leurs investissements. La garantie de conformité, conforme à la législation en vigueur, couvre les produits contre tout défaut de conformité à partir de la date de livraison. Cette garantie est applicable pendant une période de deux ans, durant laquelle tout défaut de conformité sera réparé ou remplacé sans frais supplémentaires pour le client.

En plus de la garantie de conformité, M.A.P.S MATERIEL AGRICOLE offre une garantie contre les vices cachés. Cette garantie protège les clients contre tout défaut non apparent au moment de l’achat qui rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Les clients disposent d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour exercer cette garantie. Pour bénéficier de ces garanties, il est impératif de suivre les procédures établies par M.A.P.S MATERIEL AGRICOLE, notamment la fourniture de la preuve d’achat et la description détaillée du défaut constaté.

Le service après-vente de M.A.P.S MATERIEL AGRICOLE est conçu pour fournir une assistance complète en matière de réparation et d’entretien des machines agricoles. Les clients peuvent compter sur un réseau de techniciens qualifiés pour effectuer des réparations rapides et efficaces. Pour initier une réparation sous garantie, les clients doivent contacter le service après-vente et fournir les informations nécessaires telles que le numéro de série de la machine et la nature du problème rencontré.

En ce qui concerne le retour ou l’échange des produits défectueux, M.A.P.S MATERIEL AGRICOLE a mis en place des conditions claires et transparentes. Les produits peuvent être retournés ou échangés conformément aux conditions de la garantie, à condition qu’ils soient accompagnés de la preuve d’achat et qu’ils soient dans leur état d’origine. Les frais de retour sont généralement à la charge de M.A.P.S MATERIEL AGRICOLE, sauf indication contraire. En cas de questions supplémentaires, le service après-vente est à la disposition des clients pour leur fournir toute l’assistance nécessaire.